Autoliquidation de la TVA de l'UE

Lorsque le système de taxe sur la valeur ajoutée de l'Union européenne a été réformé pour le lancement du marché unique en 1993, le mécanisme d'autoliquidation a été créé pour aider à simplifier la TVA rà travers les 28 Etats membres. En termes simples, le mécanisme d'autoliquidation déplace la responsabilité de l'enregistrement d'une transaction de TVA du vendeur à l'acheteur d'un bien ou service, en mentionnant que la TVA est due par le preneur. La TVA de l’UE ne s’applique pas dans les territoires tiers, à savoir : L’Île d’Helgoland, territoire de Büsingen, Ceuta, Melilla, Livigno, Campione d’Italia et les eaux italiennes du lac de Lugano (territoires également exclus du territoire douanier de l’UE); le Mont Athos, les Îles Canaries, les départements français d’outre-mer, les Îles Äland et les Îles anglo-normandes (territoires qui font partie du territoire douanier de l’UE). Comme suite aux dispositions du traité, la TVA ne s’applique pas non plus à Gibraltar ou à la partie de Chypre qui n’est pas sous le contrôle effectif du gouvernemen de la République de Chypre. Ces régions sont traitées comme des territoires tiers. La Principauté de Monaco, l’Île de Man et les zones de souveraineté du Royaume-Uni à Akrotiri et Dhekelia n’étant pas considérées comme des pays non membres de l’UE, la TVA y est donc applicable. http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/rates/index_fr.ht